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Avis
Avis de la CCDH sur :
- Le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) (doc, 37Ko)
05-01-2010 - Rapport sur la scolarisation des mineurs en prison (doc, 72Ko)
20-03-2010 - Le projet de loi 5830 organisant l’aide sociale (doc, 79Ko)
03-04-2009 - Le projet de loi 5848 portant modification 1° de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat (doc, 31Ko)
31-03-2009 - Le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile (pdf, 72Ko)
16-03-2009 - Le projet de loi 5947 portant création et organisation du Centre de rétention (doc, 56Ko)
31-03-2009 - Le projet de loi 5986 relatif à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public (doc, 70Ko)
31-03-2009 - Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police (pdf, 71Ko)
16-03-2009 - Le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil (pdf, 22Ko)
21-11-2008 - Le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (pdf, 38Ko)
20-11-2008 - La situation des mineurs en prison (pdf, 82Ko)
23-07-2008 - Le projet de loi 5802 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration (pdf, 129Ko)
14-06-2008 - Le rapport annuel 2007 de la Commission nationale pour la protection des données (pdf, 46Ko)
15-04-2008 - Le projet de loi 5563 relatif à l’accès des magistrats et officiers de la police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public (pdf, 33Ko)
14-02-2008 - Le projet de loi N°5654 relatif à la création d’un centre de rétention (pdf, 53Ko)
30-05-2007 - Le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (pdf, 70Ko)
28-02-2006 - Le projet de loi N°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers (pdf, 24Ko)
30-10-2006 - La protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique (pdf, 90Ko)
02-03-2006 - Le projet de loi 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection (pdf, 176Ko)
20-04-2005 - L'intégration des enfants à besoins spéciaux (pdf, 144Ko)
30-12-2005 - Le rapport annuel 2003 de la Commission nationale pour la protection des données (pdf, 11Ko)
15-03-2005 - Le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" (doc, 2429Ko)
15-04-2005 - Le projet de loi relative à la classification de pièces et aux habilitations de sécurité (pdf, 62Ko)
15-04-2004 - Le projet de loi portant organisation du Service de renseignement de l’État (pdf, 100Ko)
17-04-2004 - Les perquisitions du 31 mars 2003 et leurs conséquences (pdf, 721Ko)
30-11-2003 - L'expulsion et le refoulement du territoire des étrangers en situation irrégulière (pdf, 292Ko)
12-04-2003 - Le projet de loi no 4137 relatif à la promotion des droits de l’enfant et la protection sociale de l’enfance (pdf, 21Ko)
12-03-2002 - Projet de loi 4735 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (rtf, 33Ko)
30-10-2001 - L'éducation aux droits de l'homme (doc, 46Ko)
30-10-2001 - Le projet pour une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (doc, 132Ko)
05-10-2000
