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A la Une
"La Commission Consultative des Droits de l'Homme (CCDH) est un organe consultatif du Gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le Gouvernement sur toutes questions de portée générale qui concernent les droits de l'homme sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg."
La CCDH n'a pas compétence pour traiter des cas individuels.
Appel à candidatures
09-01-2012
Appel à candidatures pour 3 postes vacants au sein de la CCDH.
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1992 haben die Vereinten Nationen den 3. Dezember zum alljährlichen Internationalen Tag der Menschen mit Behinderungen ausgerufen. Dieser Gedenktag soll dazu beitragen, die Öffentlichkeit für die - nach wie vor - bestehenden Probleme von Menschen mit Behinderungen zu sensibilisieren und den
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En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes - toujours d’actualité - des personnes en situation de handicap et à
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La CCDH a adopté lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011 son avis sur le projet de loi 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur coopération au développement.
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Lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.
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Le 24 octobre 2011, l'Assemblée plénière de la CCDH a adopté un communiqué concernant la fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale.
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Le 21 octobre 2011, l'assemblée plénière de la CCDH a adopté un communiqué concernant le refoulement de Monsieur Salmi Taoufil Kalifi en Tunisie et la réponse du gouvernement à la question 1543 du 28 juin 2011 du député Monsieur André Hoffmann.
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La CCDH réélue au Comité exécutif européen des institutions nationales de droits de l'Homme
26-05-2011
Lors de la réunion du groupe européen des institutions nationales de droits de l’Homme, en marge de la 24e session du Comité international de Coordination des institutions
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La CCDH a adopté lors de sa réunion plénière du 26 avril 2011 son avis sur le projet de loi 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du
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Rapport annuel 2010
23-03-2011
La CCDH vient de publier son Rapport d'activités 2010. Le présent rapport dresse un bilan complet des activités de la CCDH en 2010. Une première grande partie est consacrée aux avis rendus par la CCDH. A côté des sujets qui
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5908 (mariages et partenariats forcés ou de complaisance)
11-02-2011
La CCDH a adopté le 19 janvier 2011 son avis sur le projet de loi 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal
16-12-2010
La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées)
10-11-2010
La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
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La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
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Rapport annuel 2009
10-05-2010
La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009.
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Nomination de nouveaux membres de la CCDH
29-03-2010
La CCDH a le plaisir d’accueillir en son sein sept nouveaux membres, nommés par le Gouvernement en Conseil lors de sa séance du 19 mars 2010.
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La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
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Avis sur le projet de loi 6046
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Hommage à Nic Klecker
16-12-2009
Hommage à Nic Klecker Notre Commission est en deuil et profondément triste. Nic Klecker, notre Président d’honneur vient de disparaître. Il fut notre président fondateur et bien plus que cela : Nic Klecker était celui qui représentait cette Commission, qui la
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Appel à candidatures
05-12-2009
Appel à candidatures pour 7 postes vacants au sein de la Commission consultative des Droits de l'Homme
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Info-Handicap et le Conseil National des Personnes Handicapées, avec le soutien de la Ville de Luxembourg et Europe - Fiduce s.à r.l. avaient invité à une conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. La conférence a eu lieu mercredi, le 3 juin 2009 à l'Abbaye de Neumünster, Salle A 22 de 18.00 à 20.00 heures.
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Rapport annuel 2008
19-05-2009
La CCDH vient de publier son rapport d'activités de l'année 2008.
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Lors de la 22ème session du CIC (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme), qui s’est déroulée au Palais des Nations à Genève du 23 au 27 mars 2009, la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a été élue comme un des 4 membres du comité européen de coordination des institutions nationales de droits de l’Homme (CEC), pour un mandat de 2 ans renouvelable.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5986
31-03-2009
Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5986 relatif à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public et portant modification:
- du Code d'instruction criminelle, et
- de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5947
31-03-2009
Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5947 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant
1. le Code de la sécurité sociale
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5848
31-03-2009
Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5848 portant modification :
1° de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat
2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil
3° de l’article 1046 du Nouveau Code de procédure civile
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874
16-03-2009
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5856
16-03-2009
Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
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Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.
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Le 10 décembre 2008, journée internationale des Droits de l'Homme et 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a été publiée au Mémorial la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché du Luxembourg.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5849
20-11-2008
Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5914
19-11-2008
Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
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Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.
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Contact
Commission Consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH)
16, rue Notre-Dame
L-2240 Luxembourg
16, rue Notre-Dame
L-2240 Luxembourg
Tél. : +352 26 20 28 52
Fax : +352 26 20 28 55
E-mail : info@ccdh.public.lu
Publication
Cette publication en 5 langues a été réalisée dans le cadre des célébrations du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Veuillez contacter notre secrétariat pour recevoir votre exemplaire gratuit :
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