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A la Une

"La Commission Consultative des Droits de l'Homme (CCDH) est un organe consultatif du Gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le Gouvernement sur toutes questions de portée générale qui concernent les droits de l'homme sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg."

La CCDH n'a pas compétence pour traiter des cas individuels.

Lors de l'assemblée plénière du 1er juillet 2014, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 6683 portant modification (1) du Code pénal et (2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle,
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Le 18 juin, la CCDH a accueilli dans ses locaux Nancy Pettit, Directeur du Bureau pour l'Europe de l'Ouest et l'Eurasie du Département d'Etat des Etats-Unis, qui était accompagnée par Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur des Etats-Unis au Luxembourg, Robert Mandell et
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La CCDH vient de soumettre au Premier Ministre son Rapport d'activités 2013. Ce rapport contient l’essentiel des recommandations formulées par la CCDH en 2013 et donne un aperçu de ses activités au niveau national et international en matière de droits
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La CCDH, Rapporteur national sur la traite des êtres humains L'objectif de la nouvelle loi contre la traite des êtres humains[1] est de lutter contre ce phénomène qui touche autour de 880 000 personnes, rien que dans l'Union européenne. Sans aucun
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Suite au renouvellement des mandats des membres de la Commission consultative des droits de l’Homme au Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 24 janvier 2014, les membres de la CCDH ont désigné lors de l’assemblée plénière du 29 janvier 2014, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Gilbert Pregno comme président, Madame Anne Heniqui comme vice-présidente et Monsieur Olivier Lang comme vice-président de la Commission.
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À l’occasion de la Journée internationale des droits de l‘Homme La Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Sous le patronage du Ministère d’État et du Ministère de la Justice en collaboration avec le Centre pour l’égalité de
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La CCDH vient d'adresser au formateur sa prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement. télécharger la prise de position
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EADP klein 2

Le CET, en collaboration avec l'Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes, la CCDH et Info-Handicap, organise des ateliers visant à sensibiliser les jeunes au handicap. Les ateliers auront lieu le 5 octobre 2013 de 13h30 à 19h00 à 'Auberge de
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La CCDH est un organe consultatif du gouvernement qui a pour mission la promotion et la protection des droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg. A cette fin elle adresse au gouvernement des avis, études, prises de position et recommandations qu'elle élabore en toute indépendance sur toutes les questions de portée générale qui concernent les droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg.
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Lors de l'assemblée plénière de la CCDH du 10 juillet 2013, la Commission a adopté son avis sur le projet de loi 6562 visant à transposer la directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la
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Lors de l'assemblée plénière du 10 juillet 2013, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 6561 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Rapport 2012

La CCDH vient de publier son rapport d'activités 2012.
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Le 6 juin 2013, le Luxembourg a exposé devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève ses réponses aux recommandations qui avaient été faites en janvier 2013 par les Etats membres dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen, unique en son genre, consiste à passer en revue, tous les quatre ans et demi, la situation des droits de l’Homme et les progrès accomplis dans l’ensemble des Etats membres de l’ONU. Le résultat de chaque examen est un « document final » listant des recommandations faites à l’Etat examiné que celui-ci devra, s’il les accepte, mettre en œuvre avant l’examen suivant.
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La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6381 portant réforme de l'exécution des peines et le projet de loi 6382 portant réforme de l'administration pénitentiaire.
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Le projet de loi 6507 vise à transposer trois directives européennes en matière de protection internationale et d’immigration. Ce sont surtout les dispositions en matière de protection internationale qui interpellent la CCDH, car le droit d’asile est un droit fondamental notamment consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. De manière générale, la CCDH salue le fait que le projet de loi renforce la sécurité juridique du demandeur de protection internationale.
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Lors de l'assemblée plénière du 9 avril 2013, les membres de la CCDH ont adopté à l'unanimité l'avis sur le projet de loi 6507 portant modification (1) de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
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Lors de l'assemblée plénière du 29 janvier 2013, les membres de la CCDH ont adopté un avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées. L'avis peut être téléchargé ici Pour accéder au Plan d'action du Ministère
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Le 24 janvier 2013, lors de sa 15e session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève a examiné la situation des droits de l’Homme au Luxembourg dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen, unique
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Lors de l'assemblée plénière du 18 décembre 2012, la CCDH a adopté son avis sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution.
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Dans le dossier de la « conversation volée » au ministère d’État, en 2008, entre le Premier ministre Jean-Claude Juncker et Marco Mille, directeur à cette époque du Service de renseignement de l’État (SREL), la Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH) tient à rappeler la teneur de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) :
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A l'occasion de la Journée des Droits de l'Homme du 10 décembre 2012, la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg, en collaboration avec le Conseil national des femmes du Luxembourg, sous le patronage du Ministère d'Etat et du Ministère de l'Egalité des chances, organise une conférence sur les droits de la femme avec Madame Viviane Ecker, Vice-Présidente du Conseil d'Etat et conseillère juridique au Ministère des Affaires étrangères. 40 Joer Fraerechter zu Lëtzebuerg - Réckbléck an Ausbléck. La conférence aura lieu le 10 décembre 2012 à 18h30 à la Cité judiciaire.
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Avis de la CCDH sur le rapport d'activités 2011 de la Commission nationale pour la Protection des Données
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La CCDH a le plaisir d'accueillir en son sein trois nouveaux membres, nommés par le Gouvernement en Conseil lors de sa séance du 20 juillet 2012.
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La CCDH vient de publier son avis complémentaire sur le projet de loi 6103 portant modification de l’article 353 du Code pénal. L’avis a été adopté lors de l’assemblée plénière de la CCDH du 27 juin 2012.
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Rapport annuel 2011
18-05-2012

rapport 2011

La CCDH vient de publier son Rapport d'activités 2011. Ce rapport reprend la totalité des avis et communiqués adoptés par la CCDH au cours de l'année 2011 et présente un panorama de l'ensemble des activités de la CCDH tant sur le
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La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves. L'avis a été adopté lors de l'assemblée plénière du 25 avril 2012.
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Rencontre Spielmann

Concours « Prix Nic Klecker 2011 » Jeunes Luxembourgeois à la découverte des institutions de droits de l’Homme à Strasbourg Les lauréats du concours « Prix Nic Klecker » organisé par la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de
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La CCDH a pris connaissance du projet de règlement grand-ducal No 03/2012 abrogeant et remplaçant le règlement grand‐ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’une aide sociale aux demandeurs de protection internationale. Le projet a notamment
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Appel à candidatures pour 3 postes vacants au sein de la CCDH.
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1992 haben die Vereinten Nationen den 3. Dezember zum alljährlichen Internationalen Tag der Menschen mit Behinderungen ausgerufen. Dieser Gedenktag soll dazu beitragen, die Öffentlichkeit für die - nach wie vor - bestehenden Probleme von Menschen mit Behinderungen zu sensibilisieren und den
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En 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre comme Journée Internationale annuelle des Personnes Handicapées. Cette journée commémorative doit contribuer à sensibiliser le grand public aux problèmes - toujours d’actualité - des personnes en situation de handicap et à
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La CCDH a adopté lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011 son avis sur le projet de loi 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur coopération au développement.
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Lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.
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Le 24 octobre 2011, l'Assemblée plénière de la CCDH a adopté un communiqué concernant la fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale.
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Le 21 octobre 2011, l'assemblée plénière de la CCDH a adopté un communiqué concernant le refoulement de Monsieur Salmi Taoufil Kalifi en Tunisie et la réponse du gouvernement à la question 1543 du 28 juin 2011 du député Monsieur André Hoffmann.
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Lors de la réunion du groupe européen des institutions nationales de droits de l’Homme, en marge de la 24e session du Comité international de Coordination des institutions
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La CCDH a adopté lors de sa réunion plénière du 26 avril 2011 son avis sur le projet de loi 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du
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Rapport annuel 2010
23-03-2011

rapport 2010

La CCDH vient de publier son Rapport d'activités 2010. Le présent rapport dresse un bilan complet des activités de la CCDH en 2010. Une première grande partie est consacrée aux avis rendus par la CCDH. A côté des sujets qui
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La CCDH a adopté le 19 janvier 2011 son avis sur le projet de loi 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance.
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La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
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La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
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La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
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Rapport annuel 2009
10-05-2010

CCDH-rapport09

La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009.
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La CCDH a le plaisir d’accueillir en son sein sept nouveaux membres, nommés par le Gouvernement en Conseil lors de sa séance du 19 mars 2010.
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La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
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Avis sur le projet de loi 6046
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Hommage à Nic Klecker Notre Commission est en deuil et profondément triste. Nic Klecker, notre Président d’honneur vient de disparaître. Il fut notre président fondateur et bien plus que cela : Nic Klecker était celui qui représentait cette Commission, qui la
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Appel à candidatures pour 7 postes vacants au sein de la Commission consultative des Droits de l'Homme
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Info-Handicap et le Conseil National des Personnes Handicapées, avec le soutien de la Ville de Luxembourg et Europe - Fiduce s.à r.l. avaient invité à une conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. La conférence a eu lieu mercredi, le 3 juin 2009 à l'Abbaye de Neumünster, Salle A 22 de 18.00 à 20.00 heures.
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Rapport annuel 2008
19-05-2009

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La CCDH vient de publier son rapport d'activités de l'année 2008.
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Lors de la 22ème session du CIC (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme), qui s’est déroulée au Palais des Nations à Genève du 23 au 27 mars 2009, la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a été élue comme un des 4 membres du comité européen de coordination des institutions nationales de droits de l’Homme (CEC), pour un mandat de 2 ans renouvelable.
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Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5986 relatif à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
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Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5947 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
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Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5848 portant modification : 1° de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil 3° de l’article 1046 du Nouveau Code de procédure civile
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.
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Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
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Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.
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Le 10 décembre 2008, journée internationale des Droits de l'Homme et 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a été publiée au Mémorial la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché du Luxembourg.
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Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
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Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
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Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.
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Contact

Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH)
71-73, rue Adolphe Fischer
L-1520 Luxembourg

Tél. : +352 26 20 28 52
Fax : +352 26 20 28 55
E-mail : info@ccdh.public.lu

 

 

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

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Le rôle du Centre pour l'Egalité de Traitement, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Médiateur et du Ministère de la Famille et de l'Intégration dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.

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Die Rolle des Zentrums für Gleichbehandlung (CET), der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH), des Ombudsman (Médiateur) und des Familien- und Integrationsministeriums.

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Publication

DH60-couverture

 

Cette publication en 5 langues  a été réalisée dans le cadre des célébrations du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Veuillez contacter notre secrétariat pour recevoir votre exemplaire gratuit :

Tél. : (+352) 26 20 28 52

info@ccdh.public.lu