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Missions


Missions de la CCDH

La Commission est un organe consultatif du Gouvernement qui a pour mission la promotion et la protection des droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg.

Dans le cadre de son fonctionnement, la CCDH:

  • examine librement toute question relevant de sa compétence qu'elle soit soumise par le gouvernement ou décidée par auto-saisine sur proposition de ses membres ou de toute personne ou de toute organisation;
  • entend toute personne, reçoit le cas échéant toute information et tout document nécessaires à l'appréciation de situations relevant de sa compétence;
  • s'adresse directement à l'opinion publique ou par l'intermédiaire de tout organe de presse, particulièrement pour rendre publics ses avis et recommandations;
  • entretient une concertation avec d'autres organes, juridictionnels ou non, ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l'Homme.