Les droits de la femme sont des droits humains

Les droits de la femme sont des droits humains

La création, à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, de la Commission de la condition de la femme par le Conseil économique et social des Nations Unies reflète l’importance du sujet de l’égalité entre femmes et hommes pour la communauté internationale. Depuis lors, la situation des femmes s’est nettement améliorée dans bon nombre d’Etats. L’engagement de femmes et d’hommes convaincus de la nécessité de l’autonomisation ( empowerment ) des femmes pour le développement du bien-être général y a contribué de manière significative. Des textes juridiques ont consacré le caractère inaliénable des droits de la femme, depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme - dont nous célébrerons cette année le 60e anniversaire - jusqu’à nos jours. Des programmes ambitieux ont été développés pour améliorer la situation des femmes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la participation politique, économique et sociale.

Au Grand-Duché de Luxembourg, le principe de l’égalité des femmes et des hommes a été ancré dans l’article 11 (2) de la Constitution le 13 juillet 2006 et implique que les femmes peuvent ester en justice et réclamer leur(s) droit(s) à l’égalité.

En adhérant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1989, le Luxembourg a reconnu l'importance des droits fondamentaux des femmes.

A côté de la loi sur l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi, la loi du 21 décembre 2007 met en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et dans la fourniture de ces mêmes biens et services. La loi exclut néanmoins les secteurs de la publicité et de l’éducation.

Le Centre pour l’égalité de traitement institué par la loi du 6 décembre 2006 a pour objet de « promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans distinction fondée sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, l’handicap et l’âge ».

Or si le Luxembourg peut se prévaloir d’avoir établi une égalité de droit entre hommes et femmes, il n’a pourtant toujours pas atteint l’égalité de fait.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui a examiné le 5e rapport périodique du Grand-Duché de Luxembourg lors de sa 40e session en janvier 2008, a épinglé un certain nombre d’obstacles à l’égalité entre hommes et femmes.

Le Comité a noté notamment que, malgré les efforts entrepris pour éliminer les stéréotypes, ceux-ci persistent et enferment les hommes dans le rôle traditionnel de gagne-pain et les femmes dans le rôle de mère au foyer. Ces stéréotypes se répercutent sur les choix éducatifs et professionnels des femmes.

Par ailleurs, le Comité a exprimé son inquiétude quant à la représentation des femmes dans la vie politique et publique. En effet, les femmes qui occupent des postes de haut niveau sont toujours minoritaires, alors que le programme d’action adopté à Beijing en 1995 affirmait : « (…) Sans une participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue à tous les niveaux de la prise de décisions, les objectifs d'égalité, de développement et de paix sont impossibles à réaliser ».

Cette problématique a également été soulignée dans le rapport 2007 du Forum économique mondial sur l’inégalité hommes-femmes (Gender Gap Index) dans lequel le Luxembourg occupe la 58e place parmi un total de 128 pays. Par ailleurs, le Comité a recommandé au Luxembourg d’intensifier et d’élargir ses efforts de prévention de toutes formes de violence contre les femmes, y inclus la violence sexuelle, les viols, l’exploitation sexuelle et la pornographie. L’esclavage moderne qu’est la traite des êtres humains, et plus particulièrement la traite des femmes, est une pratique qui devient de plus en plus courante et constitue une violation flagrante des droits fondamentaux de la femme. Dans ce contexte, il importe également de mentionner la récente étude sur la prostitution au Luxembourg, qui a montré que la raison principale pour s’adonner à des activités prostitutionnelles est d’ordre économique.

A ce titre, la CCDH se félicite du projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Palerme à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Commission salue également la récente adoption, par le Conseil de Gouvernement, du projet de loi sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile, qui a pour objet de prévenir la traite et de protéger les droits des victimes.

Dans le domaine de l’immigration, le projet de loi 5802 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration qui définit, entre autres, les conditions d’autorisation de séjour des personnes victimes de la traite des êtres humains en provenance des pays tiers (pays non membres de l’UE), concrétise l’engagement du Luxembourg pris par la signature de la Convention CEDAW et de la Convention relative aux droits de l’enfant en refusant la reconnaissance de mariages avec des mineur-e-s ainsi que les mariages polygames.

La CCDH encourage le Gouvernement à mettre en oeuvre les recommandations du Comité CEDAW et à prendre toutes les mesures nécessaires visant à combattre et à éliminer toutes les formes de discrimination. A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, les membres de la CCDH expriment leur intime conviction que le sujet de l’égalité entre femmes et hommes a besoin d’une attention particulière et d’un engagement continu de tout un chacun, homme ou femme. L’égalité entre femmes et hommes est au coeur du développement de la société démocratique. L’accès refusé à des millions de jeunes filles et femmes à leurs droits inaliénables tels que le droit à l’éducation, à la santé, à la liberté de pensée et à la vie privée réclame notre engagement solidaire.