Thématiques

Asile et immigration

Sources juridiques au Luxembourg: Loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration Loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire Loi du 4 décembre 2019...

Enfants

Sources juridiques au Luxembourg: PAN pour les droits de l'enfant en Europe: Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne...

Entreprises et droits humains

Chaque entreprise dans chaque secteur peut avoir un impact sur les droits humains. Cet impact peut être positif, comme la création de nouveaux emplois ou l’amélioration des services publics. Cet impact peut cependant aussi être négatif, par exemple en cas...

Genre

Sources juridiques en Europe: Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« Convention d'Istanbul ») à l'international: Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des...

Handicap

Sources juridiques à l'international: Convention ONU des personnes en situation de handicap UN-Behindertenrechtskonvention Leichte Sprache - Die CCDH: Die beratende Kommission für Menschen-Rechte in Luxemburg Langage facile: Qu'est-ce que la CCDH? Les droits des personnes en situation de handicap sont...

Privation de liberté

Sources juridiques au Luxembourg: loi du 20 juillet 2018 en Europe: Convention européenne des droits de l'Homme Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Règles pénitentiaires européennes Règles européennes pour les délinquants mineurs Recommandation relative aux détenus étrangers à l'international:...

Racisme

Sources juridiques au Luxembourg: L’article 15 de la Constitution luxembourgeoise Les articles 454 et 455 du Code pénal L’article 251-1 du Code du Travail La loi du 28 novembre 2006 relative à l’égalité de traitement (version non consolidée) La loi...

Traite des êtres humains

Sources juridiques au Luxembourg: Loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 en Europe: Directive européenne 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres...

État de droit

L’État de droit exige que les lois et des droits humains soient respectés par toute personne, y compris le gouvernement et les autorités placées sous son contrôle. Si cela n’est pas le cas, l’accès à un juge impartial et indépendant...